RAPPORT ANNUEL 2014 BLOKKER HOLDING
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Notes aux etats financiers

GENERALITES

LIEU D’IMPLANTATION
Blokker Holding B.V. est établi statutairement et effectivement à Amsterdam.

ACTIVITES
Blokker Holding B.V. est un groupe de commerce de détail avec des chaînes de magasins dans les secteurs des articles ménagers, du jouet et de la maison, et du commerce de gros.

EXERCICE
L’exercice prend fin statutairement le samedi de la semaine 4 de l’année civile. L’exercice a été de 52 semaines en 2014/15 (52 semaines en 2013/14). Le dernier jour de l’exercice 2014/15 était le 24 janvier 2015 et celui de l’exercice précédent le 25 janvier 2014.

PRINCIPES GENERAUX
Les comptes annuels sont établis selon les dispositions du Titre 9 Livre 2 du Code civil néerlandais. Les principes d’évaluation exposés ci-dessous s’appliquent tant aux comptes annuels de la société qu’à ceux du groupe. 

Le principe général d’évaluation des actifs et des passifs, comme pour la détermination du résultat, est le prix d’acquisition ou de revient. Sauf indication contraire, les éléments d’actifs et de passifs sont donnés à leur valeur nominale. 

Pour la composition du compte de résultats dans les comptes annuels de la société, il a été fait recours à l’exemption en vertu de l’article 2:402 du Code civil néerlandais. 

Les comptes annuels sont établis en milliers d’euros.

UTILISATION D’ESTIMATIONS
Lors de l’établissement des comptes annuels, la direction de l’entreprise doit procéder, conformément aux principes généralement acceptés pour les rapports financiers, à certaines évaluations et hypothèses qui contribuent à déterminer les montants comptabilisés dans les comptes annuels. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont constamment évaluées. Les révisions de ces estimations sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle l’estimation est revue et dans les périodes futures où la révision a des conséquences.

DEVISES ETRANGERES
L’actif et le passif exprimés en devises étrangères sont convertis au cours en vigueur à la date d’établissement du bilan. Les transactions en devises étrangères sont converties au cours en vigueur à la date des transactions. Les différences de change qui en découlent sont justifiées dans le compte de résultats.

Les comptes annuels des participations étrangères, qui ne sont pas établis en euros, sont convertis en euros au cours en vigueur à la fin de l’exercice. L’effet du recalcul de l’actif et du passif des participations au début de l’année, aux taux de change en vigueur à la fin de l’année, est repris dans les capitaux propres.

PRINCIPES DE CONSOLIDATION
Blokker Holding B.V. et les entreprises détenues, ainsi que les sociétés du groupe dans lesquelles Blokker Holding B.V. est majoritaire, ou qu’elle gère de façon centralisée, font partie du périmètre de consolidation. Les données financières de Blokker Holding B.V. et des sociétés du groupe sont traitées sur la base du principe de consolidation intégrale. Dans les comptes annuels du groupe, les dettes, créances et transactions mutuelles sont éliminées. Les résultats interentreprises, inclus dans les stocks présents à la date du bilan, ne sont pas pris en compte pour l’établissement des comptes annuels du groupe.

Une réserve légale est constituée pour les bénéfices retenus sur les participations dont la société ne peut disposer librement.

Les données des sociétés du périmètre de consolidation arrêtées au 24 janvier 2015 ont été déposées auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise.

Les résultats des sociétés reprises sont inclus dans la consolidation à partir de la date à laquelle ils sont à la charge et aux risques de Blokker Holding B.V. 

La dispense accordée en vertu de l’article 2:403, alinéa 1 du Code civil néerlandais s’applique en principe aux comptes annuels individuels des participations aux Pays-Bas.

DECONSOLIDATIONS
En 2014, Blokker Holding B.V. a cédé une action dans le capital souscrit de Casa Holding B.V. à une société liée extérieure au groupe de Blokker Holding B.V. Une convention d’actionnaires a ensuite été conclue, dans laquelle il a été convenu que Blokker Holding B.V. transfère ses pouvoirs décisionnaires sur Casa Holding B.V. et ses participations à compter de l’exercice 2014/15. Il a été convenu avec le contractant que :

  • les pouvoirs décisionnaires sur Casa Holding B.V. et ses participations reviendraient à Blokker Holding B.V. si un changement dans la direction du contractant intervenait.
  • Casa Holding B.V. aura à ce moment des fonds propres identiques aux fonds propres à la fin de l’exercice 2013/14 (269 millions €).
  • Blokker Holding B.V. a droit au cours de la période intermédiaire à une indemnité annuelle de 1% des fonds propres au dernier jour de l’exercice 2013/14, laquelle sera payée au moment de la rétrocession des pouvoirs décisionnaires.

Le montant 2014/15 de l’indemnité annuelle (2,7 millions €) est comptabilisé en tant que résultat de participation. La participation Casa Holding B.V. est, à compter de l’exercice 2014/15, valorisée à la valeur nette des actifs au 26 janvier 2014 jusqu’au moment où les pouvoirs décisionnaires sont à nouveau transférés à Blokker Holding B.V.

En 2014, Blokker Holding B.V. a conclu un accord en ce qui concerne la vente au 30 juin 2014 de toutes les activités de Tuincentrum Overvecht, comprenant Groenblok B.V. et ses entreprises liées.

Les données financières des entreprises citées ci-dessus ne sont plus reprises dans les comptes annuels consolidés à partir du moment où aucune autorité décisionnaire ne peut plus être exercée sur l’entreprise.

Pour de plus amples informations, reportez-vous à l’alinéa 'Déconsolidation des activités de l’entreprise' à la page 'Commentaires sur le compte de résultats du groupe'.

PRINCIPES D’EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à la valeur d’acquisition, minorée des amortissements linéaires calculés sur la base de la vie économique escomptée (5 ans) et, le cas échéant, des pertes de valeur exceptionnelles. Au cours de l’année d’investissement, les amortissements sont calculés au prorata temporis.

Le goodwill, qui est payé lors de la reprise d’une entreprise par moyen d’actions ou par la reprise de ses activités et des actifs et passifs y afférents, est porté directement en déduction des capitaux propres, conformément aux dispositions du Titre 9 Livre 2 du Code civil néerlandais.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à la valeur d’acquisition, minorée des amortissements linéaires calculés sur la base de leur vie économique escomptée et, le cas échéant, des pertes de valeur exceptionnelles. Au cours de l’année d’investissement, les amortissements sont calculés au prorata temporis. Les terrains ne sont pas amortis.

Dans la mesure où les immobilisations corporelles sont obtenues par l’acquisistion des entreprises concernées, leur évaluation se fait sur la base de la valeur réelle des actions au moment de leur acquisition.

Dans le calcul des amortissements, il est tenu compte des durées de vie économiques escomptées suivantes :



IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Les entreprises détenues dans lesquelles une influence significative peut être exercée sont évaluées à la valeur de leur actif net. Celle-ci est calculée en évaluant les actifs, les provisions et les dettes et en déterminant le résultat, sur la base des règles d’évaluation en vigueur au sein de la maison mère. 

Les participations détenues dans des sociétés où aucune influence significative ne peut être exercée sont évaluées à leur prix d’acquisition. Pour Casa Holding B.V., la règle d’évaluation est la valeur de leur actif net au moment de la perte des pouvoirs décisionnaires par Blokker Holding B.V.

Les dividendes perçus sont pris en résultat l’année au cours de laquelle ils ont été reçus. 

Les autres immobilisations financières sont reprises à leur valeur nominale, déduction faite, si besoin est, d’une provision destinée à couvrir le risque de non-recouvrement.

STOCKS
Les stocks de marchandise sont évalués au prix d’acquisition – ou à une valeur marchande inférieure – majoré des frais d’achat additionnels. La valeur des stocks est diminuée, le cas échéant, d’une provision pour obsolescence. 

CREANCES
Les créances sont initialement reprises à leur valeur réelle, puis valorisées au prix de revient amorti, lequel équivaut à la valeur nominale, sous déduction des provisions estimées indispensables pour couvrir le risque de non-recouvrement. 

VALEURS DISPONIBLES
Les valeurs disponibles sont, sauf stipulation contraire, les valeurs dont la société peut disposer librement.

PROVISIONS
Des provisions sont constituées pour toutes les obligations juridiquement contraignantes ou réelles faisant suite à un événement antérieur à la date du bilan et pour lesquelles le règlement de ces obligations requiert vraisemblablement l’utilisation de ressources dont l’ampleur peut être estimée de manière fiable.

La provision pour latences fiscales concerne le calcul des différences temporaires entre les règles d’évaluation commerciales et fiscales. Les latences actives de même durée viennent en déduction si elles portent sur la même entité fiscale.

La provision pour restructurations est destinée à couvrir les frais liés aux réorganisations des sociétés du groupe et les coûts des contrats déficitaires. 

La provision pour obligations de garantie est prise pour couvrir les coûts estimés résultant, selon les prévisions, des obligations de garantie en cours à la date du bilan, compte tenu des marchandises et services fournis.

La provision pour primes d’ancienneté est prise sur la base du règlement d’ancienneté en vigueur à la date du bilan, compte tenu des chances de rétention, de l’évolution future des coûts salariaux et du taux d’escompte.

La provision pour litiges concerne les litiges, réclamations et actions en justice en cours.

L’entreprise a mis en place pour ses collaborateurs un régime de retraite qualifié de plan de pension à prestations définies. Cela signifie que les primes dues durant l’exercice sont comptabilisées en tant que coûts. Des facteurs tels que l’évolution salariale, l’indexation des prix et le rendement de placement sur les actifs du fonds pourraient conduire à de futurs ajustements dans les cotisations annuelles au fonds de pension. L’entreprise n’a pas d’autre obligation, en cas de déficit ou de surplus dans le fonds de pension de la branche d’activité, que de payer de futures primes supérieures ou inférieures.

DETTES A PLUS D’UN AN
Sous les dettes à long terme sont comptabilisées les dettes dont l’échéance est à plus d’un an. Les remboursements dus à court terme (à moins d’un an) sont comptabilisés sous les dettes à un an au plus.

DETTES A UN AN AU PLUS
Les dettes à court terme ont une échéance prévue d’un an au maximum, sauf indication contraire dans le commentaire.

PRINCIPES DE DETERMINATION DES RESULTATS

GENERALITES
Le résultat est déterminé par la différence entre le chiffre d’affaires net et tous les frais y afférents imputables à l’exercice. Ces frais sont définis en fonction des règles d’évaluation précitées.

Les bénéfices sont comptabilisés dans l’année au cours de laquelle le chiffre d’affaires est réalisé. Les pertes sont prises en considération l’année au cours de laquelle elles sont prévisibles. Les autres produits et charges sont affectés à la période comptable à laquelle ils se rapportent.

CHIFFRE D’AFFAIRES NET
Le chiffre d’affaires net concerne les ventes des chaînes de détaillants au consommateur à la valeur de vente (hors taxe sur le chiffre d’affaires), ainsi que les autres ventes et prestations fournis à des acheteurs sous déduction des remises accordées et de la taxe sur le chiffre d’affaires. 

COUT DES VENTES
Le coût des ventes correspond à la valeur d’achat des marchandises, majorée des coûts liés directement et indirectement à l’achat. Est également comprise dans ces coûts la variation de la provision pour risque d’obsolescence.

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Les produits et charges financiers concernent les intérêts reçus (à recevoir) et payés (à payer). 

IMPOTS
L’impôt sur les sociétés est calculé sur le résultat commercial en fonction du compte de résultats du groupe au tarif en vigueur, en tenant compte des possibilités de dégrèvements fiscaux.

TABLEAU DES FLUX FINANCIERS
Le tableau des flux financiers est établi sur la base de la méthode indirecte. Les revenus et les dépenses découlant de produits et charges financiers et de l’impôt sur les bénéfices sont repris sous les flux financiers provenant des activités opérationnelles.

L’effet des déconsolidations de sociétés du groupe, y compris les variations d’actifs et de passifs, est représenté comme flux financiers découlant des activités d’investissement.

DONNEES COMPARATIVES
Le cas échéant, pour des objectifs de comparaison, la classification des données comparatives a été ajustée.